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Procédure de modification du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 04 octobre 2024, il a été décidé d'engager une révision du PLU.

Procédure:

10/10/2024 : Affichage de la délibération en mairie pendant un mois

11 /10 /2024: Notification aux PPA

17/10/2024 :avis de presse

 

Documents de travail disponibles:

-Réunion de démarrage

-Restitution diagnostic

-État initial de l'environnement EIE

 

 

Dépôt demande d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022,  vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à votre mairie sous forme électronique sur https://sve.sirap.fr

Institution du Droit de Préemption Urbain

M. le maire de la commune de Saint-Cézert informe ses administrés que par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble de la zone urbaine (U) et à Urbaniser (AU) telles qu'elles sont délimitées au Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 27 juin 2019.

Le texte complet de cette résolution est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures d'ouverture.

PLU approuvé le 27 juin 2019

Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 a été approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du Plan Local d'urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture et à la préfecture.Il sera bientôt consultable et imprimable sur notre site.

0- Pièces administratives

1- Rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement durable (PADD)

3- Orientations d'Aménagement et de Programmation

4.1 - Règlement Partie écrite

4.2 - Règlement Partie Graphique

5.0 - Annexes

5.1 - Annexes sanitaires

5.2 - Annexes: Servitudes d'utilité publique

5.3 - Annexes: Document d'information communal sur les risques majeurs