Rapport du commissaire enquêteur 2026
Dossier enquête publique
0-Note de présentation de l'enquête publique- 0-Partie administrative
0.00 SOMMAIRE.pdf385 Ko- 0.01 - CART sommaire.pdf306 Ko
- 0.1 - Délibérations.pdf712 Ko
- 0.2 - Avis des services.pdf412 Ko
- 1-Rapport de présentation
- 2-Projet d'aménagement et de développement durable
- 31473 PADD.pdf5 Mo
- 3-Partie règlementaire
- 4-Annexes
- 4.0 - CART sommaire.pdf322 Ko
- 4.1 - CART sommaire.pdf107 Ko
- 4.1.1 - Assainissement_compressed.pdf2 Mo
- 4.1.2 - Eau potable.pdf283 Ko
- 4.1.2 - Plan eau potable_compressed.pdf4 Mo
- 4.1.3 - Notice eaux pluviales.pdf8 Mo
- 4.1.4 - notice traitement des déchets.pdf261 Ko
- 4.1.5 - défense incendie.pdf893 Ko
- 4.2 - SUP Servitudes d'Utilité Publique.pdf2 Mo
- 4.3 - DICRIM Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs.pdf1 Mo
- R. 31473 - Plan SUP.pdf169 Ko
- RESEAU31_ST CEZERT_EU-STEP_AVP10-P01.pdf1 Mo
- 5-Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 31473 OAP.pdf6 Mo
- a - Retours PPA
- 2025-11-27_SAINT-CEZERT_PLU_avisABF_DDT.pdf291 Ko
- Retoru PPA CMA - PLU - Projet de révision arrêté _ Recommandations et avis FAVORABLE.pdf407 Ko
- Retour CDPENAF - PLU Projet de révision arrêté - 20260212_Avis_CDPENAF_PLU_SAINTCEZERT.pdf375 Ko
- Retour DDT -PLU - Projet de révision arrêté - Avis_ARS.pdf722 Ko
- Retour DDT -PLU - Projet de révision arrêté - courrier_cezert.pdf408 Ko
- Retour DDT -PLU - Projet de révision arrêté - Rapport_cezert.pdf499 Ko
- Retour MRAe - PLU - Projet de révision arrêté _ 2025_9448_St Cezert 31_PLU révision_avis_validé.pdf4 Mo
- Retour PPA CA - PLU - Projet de révision arrêté - 2026_038-Avis PLU St-Cezert_16022026.pdf652 Ko
- Retour PPA CD31 - PLU - Projet de révision arrêté.pdf483 Ko
- Retour PPA RESEAU 31 - PLU - Projet de révision arrêté .pdf1015 Ko
- Retour PPA SCOT - PLU - Projet de révision arrêté _ Avis SCOT - FAVORABLE.pdf1 Mo
- Retour PPA TISSEO Courrier Tisséo Collectivités - Révision PLU - Saint-Cézert.pdf717 Ko
- b - Réponse avis MRAE
- c - Position CCHT et Commune
- d - Bilan de la concertation
Procédure de révision du PLU
Procédure / Communication aux administrés :
Par délibération du conseil municipal en date du 04 octobre 2024, il a été décidé d'engager une révision du PLU. avis de presse
Par délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2025, le bilan de la concertation a été approuvé, le projet de PLU a été arrêté et soumis pour avis aux PPAs.
Enquête publique
L'enquête publique aura lieu du 18 mai au 19 juin 2026
Documents de travail disponibles:
-Réunion de démarrage
-Restitution diagnostic
-État initial de l'environnement EIE
-Ateliers PADD 2-3
-PADD Projet
Réunion publique:
-PADD Présentation
-Réunion Compte rendu
Dépôt demande d'urbanisme en ligne
Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à votre mairie sous forme électronique en cliquant sur ce LIEN
Institution du Droit de Préemption Urbain
M. le maire de la commune de Saint-Cézert informe ses administrés que par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble de la zone urbaine (U) et à Urbaniser (AU) telles qu'elles sont délimitées au Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 27 juin 2019.
Le texte complet de cette résolution est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures d'ouverture.
PLU approuvé le 27 juin 2019
Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 a été approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier du Plan Local d'urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture et à la préfecture.Il sera bientôt consultable et imprimable sur notre site.
2 - Projet d'Aménagement durable (PADD)
3- Orientations d'Aménagement et de Programmation
4.2 - Règlement Partie Graphique
5.2 - Annexes: Servitudes d'utilité publique
5.3 - Annexes: Document d'information communal sur les risques majeurs
PPR Sécheresse des cantons de Cadours et Grenade
Retrouver l'information sur le Plan de Prévention Sécheresse des cantons de Cadours et Grenade en cliquant sur ce LIEN