M. le maire de la commune de Saint-Cézert informe ses administrés que par délibération en date du 23 octobre 2026, le conseil municipal a pris acte de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la Commune par la CCHT (délibération 240926_09 du 18 septembre 2026) et a décidé de déléguer au maire l'exercice au nom de la commune de ce droit.
Zones concernées : Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble de la zone urbaine (U) et à Urbaniser (AU) telles qu'elles sont délimitées au Plan Local d'Urbanisme révisé et approuvé par délibération du 07 septembre 2026.
Note de présentation de l'enquête publique.pdf
